J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant autorisation du Dark Dog Tour

NOR : INTD0600781A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'attestation du 28 août 2006 de la Fédération française de motocyclisme relative à l'inscription du Dark Dog Tour 2006 auprès de la ligue motocycliste régionale d'Ile-de-France ;

Vu les demandes du 8 juin 2006 et du 17 août 2006 présentées conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine et Option sports événements, sise à la même adresse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 1er octobre 2006 le Dark Dog Tour ;

Vu la transmission du dossier le 13 juin 2006 par la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, 73, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

Vu l'attestation d'assurance no 06/00987 B police no AH 308 046 du 6 septembre 2006 souscrite par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine, auprès de la société Generali assurance, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09, par CBT LSN assurances, 81, rue Taitbout, 75431 Paris Cedex 09 ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Creuse, Gard, Hérault, Nièvre, Oise, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Cher, Corrèze, Marne, Puy-de-Dôme, Tarn, Yonne, Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrête :


Article 1


Le Dark Dog Tour, organisé conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports événements est autorisé à se dérouler sur le territoire national du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 1er octobre 2006, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Gard, Hérault, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne, Seine-Saint-Denis.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Salles