J.O. 219 du 21 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601889A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC no 57-98 « viande de gros bovins, viandes bovines du pays limousin », au nom du groupement « GIE produits des éleveurs limousins », 32, avenue du Général-Leclerc, 87000 Limoges.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTILIM (CC no 27), 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du Limousin, 19, boulevard de la Corderie, 87039 Limoges Cedex.