J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601888A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 23-88 « viande d'animaux jeunes de race limousine, viandes bovines du pays limousin », au nom du groupement « Limousin promotion ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTILIM (LA no 24).


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du Limousin, 19, boulevard de la Corderie, 87039 Limoges Cedex.