Journal Officiel 15 septembre 2006

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Journal Officiel 214 du 15 septembre 2006

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 14 septembre 2006 portant nomination
Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1148 du 14 septembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret no 1148 du 14 septembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination au groupe de coordination de la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport
- Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-1146 du 13 septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003 (1)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'audiovisuel et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

Journal Officiel 214 du 15 septembre 2006

Ordre national de la Légion d'honneur

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission générale de terminologie et de néologie

Histoire des techniques