J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers (rectificatif)

NOR : TOUZ0601484Z


Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2006, édition électronique, texte no 81, et édition papier, page 11584, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :

« Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers ; »

Même page, 2e colonne, article 2, au lieu de : « ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers... », lire : « ... portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers... »