Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (rectificatif) <BR>

J.O. 209 du 9 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (rectificatif)

NOR : MENS0602057Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2006, édition électronique, texte no 28, et édition papier, page 12901, 1re colonne, art. 5 :

Au lieu de : « La convention de stage du 26 avril 2006, à laquelle est annexée la "charte des stages étudiants en entreprise, est signée par : », lire : « La convention de stage, à laquelle est annexée la "charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006, est signée par : ».