J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption


NOR : MAEF0610064A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 2006, l'habilitation pour exercer l'activité intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de l'Arménie est retirée à l'association La Cause, sise 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, à sa demande.