J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0660048A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, M. Fragman (Philippe), attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, est, à compter du 1er janvier 2006, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale.