J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0650123A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Jean-Marc Fayolle est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 1er mars 2006.