J.O. 209 du 9 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0650123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Jean-Marc Fayolle est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 1er mars 2006.