J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620666A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2006, M. Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).