J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant autorisation du National Classic Tour 2006

NOR : INTD0600733A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu la demande du 15 mars 2006 du Royal Automobile Club de Belgique présentée le 21 mars 2006 par la Fédération française du sport automobile et reçue dans les services le 22 mars 2006 aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 16 au jeudi 21 septembre 2006 le National Classic Tour 2006 ;

Vu l'attestation d'assurance no 730 091 817 du 21 février 2006 souscrite auprès de la société AXA assurance, 25, boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, par SPRL Master Switch, avenue Brugmannlaan 418, 1180 Bruxelles ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Oise, Seine-et-Marne, Nièvre, Allier, Haute-Loire, Cantal, Gard, Hérault, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Pas-de-Calais, Ariège, Somme, Puy-de-Dôme, Yonne, Lozère, Pyrénées-Orientales, Loiret, Cher, Aude, Haute-Garonne ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le National Classic Tour 2006 organisé par le Royal Automobile Club de Belgique est autorisé à se dérouler sur le territoire national du samedi 16 au jeudi 21 septembre 2006, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants :

Pas-de-Calais, Somme, Oise, Seine-et-Marne, Loiret, Yonne, Nièvre, Cher, Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents. Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles