J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. Gourio (Yann)

NOR : INTA0620322D


Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2006, M. Yann Gourio, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bayeux.