J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »


NOR : INDI0608260A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 août 2006, sont nommés membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement » :

M. Côté (Jean-Philippe), société AVL Ditest France, en remplacement de M. Leclerc (Gilles) ;

M. Pingot (Laurent), Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, en remplacement de M. Savanier (Benoît) ;

Mme Voisin (Nathalie), société SAGEM, en remplacement de M. Preti (Jean-Claude).