J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : INDI0608028V



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : réception, hébergement, restauration, animation et entretien au sein d'établissements de loisirs, publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2004, page 21634 (NOR : INDI0403876V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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JO no 209 du 09/09/2006 texte numéro 113
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.