J.O. 209 du 9 septembre 2006
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Arrêté du 9 août 2006 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0600539A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2006, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006 :
M. Jérôme Chagneau.
M. Eric Molina.
M. François Durvye.