J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2006 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECOP0600539A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2006, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006 :

M. Jérôme Chagneau.

M. Eric Molina.

M. François Durvye.