Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets <BR>

J.O. 209 du 9 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

NOR : ECOC0600096V

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret no 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.

Cet avis fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 209 du 09/09/2006 texte numéro 98
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APPLICATION DE L'ARTICLE 8-II (1°)

Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie.