J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605236X



Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Future Prod à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Pontch FM du 26 au 27 août 2006 :

Site : parc Saint-Exupéry, 38 Pontcharra.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 88,6 MHz.