J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : AGRS0600458A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 2006, M. Yves Schenfeigel, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Vendée, pour une période de deux ans à compter du 16 juin 2003, au titre de la mobilité.