Journal Officiel 5 août 2006

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Journal Officiel 180 du 5 août 2006

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45o O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (Centre national d'études agronomiques des régions chaudes)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 1er août 2006 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme
- Avis relatif à l'arrêté du 4 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant la date de l'épreuve écrite
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-11 du 22 juin 2006 (rectificatif)
- Avis no 2006-17 du 21 juillet 2006

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

Journal Officiel 180 du 5 août 2006

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission consultative du secret de la défense nationale

Histoire des techniques