J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0650357A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2006, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Electricité de France


Titulaire : M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Pierre Roux.

Suppléant : M. Daniel Pépin, en remplacement de M. Bernard Mahiou.