J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVO0650350A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentant des départements

Pays de la Loire

Mayenne


Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.