J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires


NOR : DEFT0600838A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juin 2006, M. Spinoza (Jérôme) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.