Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601238A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2006, M. Jean-Paul, Emile, Pascal Nobecourt, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juillet 2006.