Journal Officiel 25 juin 2006

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Journal Officiel 146 du 25 juin 2006

Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel, spécialité installation sanitaire et thermique, dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 juin 2006 portant nomination à la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un site internet dénommé « portail fiscal »
- Arrêté du 22 mai 2006 modificatif relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 juin 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-408 du 13 juin 2006 portant rectificatif à la décision no 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques

Troisième d'une lignée de grands géologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermeté et brio

Journal Officiel 146 du 25 juin 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques