Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 133 du 10 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0622196A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mai 2006, Mme Coralie Cuif est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, en remplacement de M. Jean-Pierre Truffier.