J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants (rectificatif)


NOR : SANS0622023Z



Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2006, édition électronique, texte no 53, et édition papier, page 7184, dernier nom :

Au lieu de : « M. Ploton (Jean-Marie) », lire : « M. Ploton (Denis) ».