J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de l'accord intergouvernemental entre la France et l'Allemagne du 31 mai 1994 sur la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande


NOR : MENC0601429V



Sera publié au Bulletin officiel no 26 du 29 juin 2006 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'arrangement administratif du 11 mai 2006, se substituant à l'arrangement administratif du 31 mai 1994, modifié le 13 mai 2004, entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles dans le cadre du traité sur la coopération franco-allemande, relatif à l'organisation de la formation, à l'élaboration des programmes d'enseignement et au règlement de l'examen de la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande.