J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne », sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche) (rectificatif)


NOR : MAEA0620065Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2006, édition électronique, texte no 38, et édition papier, page 5597, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit : « édifié sur un terrain d'une superficie de 22 938 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-2912 à la rubrique "affaires étrangères (établissements culturels), y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 57, boulevard des Invalides, Paris (7e). »