J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Poupin (Estelle, Luce, Annie-Pierre) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Jouan, notaire associé, à la résidence de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire).