J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620417A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Delbecque (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de M. Lefévre (Arnaud, Jean, Paul) démissionnaire.