J.O. 133 du 10 juin 2006
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Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620414A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006 :
Les démissions de M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique), notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), et de Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), sont acceptées.
La société civile professionnelle Michel Berraud et Amandine Hamelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique).
M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique) et Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est supprimé.
La société civile professionnelle Michel Berraud et Amandine Hamelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résience d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.