J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0610350D


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

M. Jean-Claude Pipet, juge de proximité dans la juridiction de proximité Saint-Julien-en-Genevois, à compter du présent décret ;

M. Philippe Atrous, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue, à compter du présent décret ;

Mme Rose-Marie Février, épouse Ehret, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal, à compter du présent décret ;

Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes, à compter du présent décret ;

Mme Annie Krief, épouse Fitoussi, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, à compter du présent décret.