J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610349D


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Forcalquier


M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau, à compter du 1er septembre 2006.


Juridiction de proximité de Toulon


Mme Michelle Secco, épouse Dupic, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront, à compter du 1er janvier 2007.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


M. Dimitri Lavroff, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon, à compter du présent décret.


Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu


M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon, à compter du présent décret.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne


M. Dominique Gayet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion, à compter du 1er octobre 2006.