J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0610348D



Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan


Juge de proximité : Mme Suzy Narici, épouse Lopez, juriste, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Salon-de-Provence


Juge de proximité : Mme Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet, ancienne avocate, agente commerciale.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Doullens


Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire.


Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité de La Flèche


Juge de proximité : M. Pierre Gaté, avocat honoraire.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Arcachon


Juge de proximité : Mme Sabine Touton, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Libourne


Juge de proximité : Mme Véronique Gassiat, épouse Gillette, avocate omise.


Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Coutances


Juge de proximité : M. Vincent Beauquesne, huissier de justice.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité d'Arras


Juge de proximité : Mme Maïté Castex, ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire.


Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche


Juge de proximité : M. Jean-Claude Despages, greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne


Juge de proximité : Mme Dominique Ramel, épouse Besson, formatrice enseignante.


Cour d'appel d'Orléans

Juridiction de proximité de Tours


Juge de proximité : Mme Claire Coutineau, épouse André, ancienne gestionnaire de sinistres.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité du Raincy


Juge de proximité : M. Alain Bochin, directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice.


Juridiction de proximité de Paris (15e)


Juge de proximité : M. Georges Beaux, avocat honoraire.


Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Yvetot


Juge de proximité : M. Bernard Grossin, avocat.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge de proximité : M. Dominique Laborie, principal clerc d'huissier de justice.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Montauban


Juge de proximité : Mme Evelyne Trulls, épouse Pellegrino, juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Montmorency


Juge de proximité : Mme Claire Boyere, épouse Devinoy, clerc de notaire à la retraite.


Juridiction de proximité de Puteaux


Juge de proximité : Mme Lynda Maimaran, épouse Bensahel, avocate omise.