J.O. 133 du 10 juin 2006
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Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0610347D
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, magistrate honoraire.
Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité : Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, magistrate honoraire.
Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité : M. Georges Vincens, magistrat honoraire.
M. Georges Vincens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.