J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sélestat-Erstein (administration préfectorale) - M. Witkowski (Jacques)

NOR : INTA0620140D


Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein exercées par M. Jacques Witkowski, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.