J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)

NOR : INDI0607410D


Par décret en date du 9 juin 2006, M. Daniel Cadoux est nommé membre du conseil d'administration de Charbonnages de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué à l'industrie, en remplacement de Mme Marie-Solange Tissier.