J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 juin 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aléria (Haute-Corse)


NOR : EQUG0601006D



Par décret en date du 8 juin 2006, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'Aléria (Haute-Corse), no ANFR 020/025/0002.

La zone primaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent, dans le département de la Haute-Corse, les communes d'Aléria et de Tallone.

La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur ce plan.


(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Haute-Corse (direction départementale de l'équipement).