Décret du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA <BR>

J.O. 133 du 10 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA

NOR : ECOT0651026D

Par décret en date du 8 juin 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de la société TSA en qualité de représentants de l'Etat :

M. Michel Colin, trésorier-payeur général des Yvelines ;

M. Guy de Monchy, contrôleur général économique et financier au contrôle général économique et financier ;

M. Henri Serres, vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

M. Bernard Scemama, chef du service du contrôle général économique et financier.