J.O. 133 du 10 juin 2006
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Décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0650008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Décrète :
Article 1
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 45 000 000 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.Article 2
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 45 000 000 en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 10/06/2006 texte numéro 11
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n° 133 du 10/06/2006 texte numéro 11