J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention


NOR : PRMX0609322A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.