Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier <BR>

J.O. 128 du 3 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier

NOR : ECOU0600028A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mai 2006, M. Jean-Pierre Morelle, contrôleur général de 1re classe, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier.