J.O. 95 du 22 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)


NOR : SANG0621446Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 avril 2006, version électronique, texte no 80, au lieu de : « ... Seine-et-Marne... », lire : « ... Lozère... ».