J.O. 95 du 22 avril 2006
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Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. Hadas-Lebel (Raphaël)
NOR : PRMX0609267D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Raphaël Hadas-Lebel est nommé président du Conseil d'orientation des retraites à compter du 25 avril 2006.Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin