J.O. 95 du 22 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 avril 2006 portant renouvellement des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


NOR : JUSB0610253A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.