J.O. 95 du 22 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)


NOR : JUSB0610201A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, M. Alexis Bouroz, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 avril 2006.