J.O. 95 du 22 avril 2006
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Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture - M. Lejeune (Hervé)
NOR : AGRS0600457D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, et notamment son article 5-II ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 12 avril 2006 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Hervé Lejeune est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau