Journal Officiel 12 avril 2006

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Journal Officiel 87 du 12 avril 2006

Haute Autorité de santé
- Décision du 23 mars 2006 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
- Décision du 23 mars 2006 portant nomination à la commission « évaluation des stratégies de santé »
Premier ministre
- Décret du 11 avril 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés
- Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant agrément de la société Control Union Inspections France en tant que société de surveillance en application de l'article 16 bis du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission européenne du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 30 du samedi 15 avril 2006
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 25 du 15 avril 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 10 avril 2006
- Résultats de l'événement no 208 Cote & Match du lundi 10 avril 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bretagne-Sud de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Lorient et Vannes (Morbihan)
- Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2o) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée
- Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société dauphinoise pour l'habitat (SDH)
- Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
- Arrêté du 30 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut
- Arrêté du 28 mars 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Coprocoop Ile-de-France
- Arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
- Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitations des Alpes
- Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme dauphinoise d'HLM du coin de terre et du foyer
- Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial
- Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Hugodot (Philippe)
- Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Ministère de la défense
- Décret no 2006-424 du 10 avril 2006 modifiant le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
- Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
- Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »
- Décision du 24 mars 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
- Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »
- Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines »
- Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006) par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2006 portant création d'un centre d'action éducative au Blanc-Mesnil
- Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 10 avril 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation et affectation d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital (personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006
- Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 28 mars 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-425 du 10 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 2003 (1)
- Décret no 2006-426 du 10 avril 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes relatif à l'établissement, à Chambéry, d'une antenne du secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes, signées à Paris le 24 février 2006 (1)
- Arrêté du 20 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère des affaires étrangères et des établissements publics à caractère administratif en dépendant
- Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 29 mars 2006 autorisant l'association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Corée-France »
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mars 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
Conseil d'Etat
- Arrêté du 30 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-52 du 31 janvier 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

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Haute Autorité de santé

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques