J.O. 79 du 2 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0605049X


Par délibération du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de la décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature : le mercredi 26 avril 2006, à 9 h 30 :

- à 9 h 30 : la société Ouest communication pour le service Télé 102 ;

- à 10 heures : l'Association pour la promotion et la gestion du canal local : Canal 15 pour le projet Canal 15 ;

- à 10 h 30 : la société Vent d'Ouest.TV pour le projet Vendée littoral TV ;

- à 11 heures : la société SAEML Vendée images pour le projet TV Vendée ;

- à 11 h 30 : la société Télé Sud Vendée pour le service TSV ;

- à 12 heures : l'Association pour la diffusion du son, de la vidéo et du multimédia pour le projet tVL.