Journal Officiel 21 mars 2006

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Journal Officiel 68 du 21 mars 2006

Premier ministre
- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (services à l'étranger)
- Arrêté du 13 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
- Décret no 2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Avis relatif au jeu no 202 Cote é Match
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Résultats de l'événement no 201 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
- Résultats des tirages du Loto no 22 et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 20 et du Loto Foot 7 no 31
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base no 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)
- Décret no 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base no 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Décret no 2006-318 du 20 mars 2006 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
- Décret no 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)
- Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs
- Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour le recrutement d'aides de laboratoire
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être (S) dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
- Arrêté du 24 février 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 27 février 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
- Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
- Décret no 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
- Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
- Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2006 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)
- Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiller-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 20 février 2006 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial, spécialité administration générale
Ministère de la justice
- Décret no 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry
- Décret no 2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Conseil constitutionnel
- Décision no 2006-17 D du 16 mars 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours dans le département d'Indre-et-Loire
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-0021 du 26 janvier 2006 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2005

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel 68 du 21 mars 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques